Pour créer une entreprise à Oman, vous choisissez d’abord une structure : une société à responsabilité limitée (LLC), une société unipersonnelle (SPC), une succursale d’une société étrangère ou une entité de zone franche. Ce choix détermine qui peut détenir la société, où elle peut exercer et quels documents passent en premier. Ce guide présente les quatre structures, à qui chacune convient en général, et comment se déroule une immatriculation sur le territoire national.
Les quatre structures
La détention, le nombre d’associés nécessaires et la possibilité de vendre à l’intérieur d’Oman découlent tous de cette seule décision ; mieux vaut donc la prendre avant tout dépôt. Les quatre options sont :
- LLC (société à responsabilité limitée) – détenue par vous et vos associés.
- SPC (société unipersonnelle) – détenue par vous seul.
- Succursale d’une société étrangère – détenue par la société mère.
- Entité de zone franche ou de zone économique spéciale – détenue par vous, au sein de la zone.
En vertu de la loi omanaise sur l’investissement de capitaux étrangers, la plupart des activités commerciales sont ouvertes à la détention étrangère à 100 %, sans associé ni prête-nom omanais. Une liste restreinte fait exception, et certains secteurs exigent leurs propres autorisations : l’activité que vous choisissez compte donc autant que la structure.
LLC et SPC
Une LLC est le choix habituel d’une entreprise de négoce ou de services qui vend à l’intérieur d’Oman. Elle peut exercer sur le territoire national, y compris répondre à des appels d’offres publics, et convient aux propriétaires qui se lancent avec des associés.
Une SPC est une LLC à associé unique. Elle suit le même parcours d’immatriculation, avec une seule signature au lieu de plusieurs. Si vous êtes seul propriétaire et souhaitez exercer sur le territoire national, c’est la structure à examiner en premier.
Pour la plupart des activités, aucun capital social minimum légal n’est exigé pour immatriculer l’une ou l’autre. Certains secteurs fixent leurs propres exigences, et une banque ou un appel d’offres peut attendre davantage que le plancher légal : confirmez donc le montant pour votre activité avant de vous engager.
Une succursale d’une société étrangère
Une succursale convient à une société étrangère qui exécute un contrat précis à Oman. Ce n’est pas une société distincte : la responsabilité remonte donc à la société mère. Demandez-vous si la société mère est à l’aise avec cela avant de la préférer à une LLC ou à une SPC.
Les documents de la société mère doivent être attestés et légalisés avant que la succursale puisse être immatriculée. Une succursale demande donc plus de temps que les autres structures, et c’est la première chose à lancer si c’est le parcours que vous retenez.
Une entité de zone franche
Oman compte quatre zones franches et zones économiques spéciales, chacune avec sa propre autorité, ses propres secteurs et ses propres conditions. Les entités de zone franche peuvent offrir des exonérations fiscales temporaires et des exonérations douanières, mais celles-ci sont fixées par la zone, et non au niveau national.
Une entité de zone franche convient en général à la réexportation, à la fabrication et à la logistique, souvent autour d’un port. Vendre sur le territoire national depuis une zone franche passe normalement par un distributeur, ou donne lieu à des droits de douane. Sur le parcours national, la réservation du nom et la classification de l’activité précèdent l’immatriculation. Une entité de zone franche remplace ces deux étapes par l’agrément de l’autorité de la zone.
Territoire national ou zone franche
C’est moins une question de prix que de savoir qui sont vos clients.
| Question | Territoire national (LLC, SPC) | Entité de zone franche |
|---|---|---|
| À qui pouvez-vous vendre ? | À quiconque à Oman, appels d’offres publics compris | Ventes sur le territoire national généralement via un distributeur, ou avec des droits de douane |
| Frontière douanière | Aucune entre vous et le marché intérieur | Exonérations douanières, selon les conditions fixées par la zone |
| Situation fiscale | L’impôt standard sur les sociétés s’applique dès la première année | Exonérations fiscales temporaires, selon les conditions fixées par la zone |
| Emploi de personnel | Les quotas d’omanisation s’appliquent dès que vous employez, et varient selon le secteur | Chaque autorité fixe ses propres conditions |
| Meilleure option | Vente à des clients à Oman | Port, réexportation, fabrication et logistique |
Comment se déroule une création sur le territoire national
Le parcours national comporte sept étapes, dans cet ordre, car chacune a besoin de la précédente :
- Réservation du nom. Trois propositions de dénomination commerciale, en arabe et en anglais, vérifiées au regard des règles sur les termes descriptifs et sur les noms suggérant un lien avec l’État.
- Classification de l’activité. Votre activité est rattachée aux codes ISIC4 sur lesquels Oman immatricule. Cela détermine si la détention à 100 % s’applique et si une autorisation sectorielle est nécessaire.
- Contrat constitutif. Associés, parts, direction et pouvoir de signature, rédigés en arabe et signés par tous les associés ou leur mandataire.
- Immatriculation et numéro de CR. Déposée sur le portail public Invest Easy, qui délivre le numéro de registre du commerce (CR). Ce numéro, c’est la société.
- Adhésion à la chambre de commerce. Au niveau que requièrent votre activité et votre capital. Sans elle, le CR ne peut pas être utilisé pour la plupart des opérations.
- Carte fiscale et compte bancaire. D’abord l’immatriculation fiscale, puis le compte de la société. Les banques décident de leurs propres dossiers.
- Visa d’investisseur et dossier de main-d’œuvre. La carte de résidence d’investisseur pour les associés, et les autorisations de main-d’œuvre si vous prévoyez d’employer. Les deux reposent sur un CR en vigueur.
Chacune de ces étapes est décidée par une autorité omanaise, selon son propre calendrier. Un conseiller sérieux peut vous donner une estimation pour votre cas, mais personne ne peut promettre quand, ni si, une immatriculation, une licence ou un visa sera délivré.
Choisir entre elles
Partez de l’activité, et non de la structure. Le code d’activité détermine si la détention étrangère intégrale s’applique et si une autorisation sectorielle est nécessaire ; une structure choisie avant de le savoir peut coûter cher à défaire. Une bonne question à poser à quiconque propose de créer une société pour vous : sous quel code d’activité ma société sera-t-elle immatriculée ?
Posez ensuite trois questions simples. À qui vendrez-vous : à des clients dans tout Oman, ou des marchandises transitant par un port ? Serez-vous seul propriétaire ou avec des associés ? Le propriétaire est-il une société étrangère disposant d’un contrat omanais précis ? Ces réponses orientent généralement vers l’une des quatre structures.
Vous n’avez pas besoin d’une agence pour vous immatriculer. Vous pouvez faire votre demande directement via le portail public des entreprises, business.gov.om. Trivup est une agence privée de Dubaï, sans lien avec aucune autorité omanaise. Elle prépare et coordonne le dossier : le nom, l’activité, le contrat, l’immatriculation et les étapes qui suivent. Si vous souhaitez qu’elle s’en charge, un conseiller peut d’abord examiner la structure avec vous, et les frais officiels ainsi que les honoraires de Trivup sont chiffrés par écrit avant tout début de travail. La page Création d’entreprise à Oman présente les mêmes quatre structures.
Vous comparez Oman à d’autres marchés ? Trivup propose aussi des guides sur la création d’entreprise à Dubaï et la création d’entreprise en Arabie saoudite, et vous pouvez contacter l’équipe en indiquant ce que fera la société et où vous résidez.
Les questions que l’on nous pose
Un étranger peut-il détenir 100 % d’une société à Oman ?
Pour la plupart des activités, oui. La loi sur l’investissement de capitaux étrangers a ouvert la grande majorité des activités commerciales à la détention étrangère intégrale et supprimé l’ancienne obligation d’avoir un associé omanais. Une liste restreinte subsiste, et certains secteurs ont leurs propres autorisations. Le côté de la ligne où se situe votre activité se règle lors de sa classification.
Dois-je être à Oman pour m’immatriculer ?
Pas pour l’ensemble de la démarche. Une bonne partie des dépôts se fait sur le portail Invest Easy, et une procuration permet à un conseiller de signer et déposer à votre place. L’ouverture du compte bancaire est l’étape la plus susceptible d’exiger votre présence.
Quelle est la différence entre une LLC et une SPC ?
Une SPC est une LLC à associé unique. Le parcours d’immatriculation est le même. La différence est qu’une SPC n’a qu’un propriétaire et donc une seule signature, alors qu’une LLC réunit vous et vos associés.
Quelqu’un peut-il garantir que mon immatriculation sera approuvée ?
Non. Les immatriculations, licences et visas sont délivrés exclusivement par les autorités omanaises, et Trivup n’en décide aucun. Préparer soigneusement le dossier permet qu’il soit jugé sur le fond plutôt que renvoyé pour un vice de forme, mais le résultat relève de l’autorité.
Quel est le coût ?
Il y a deux éléments distincts : les frais officiels, versés au ministère, à la chambre et, pour une zone franche, à l’autorité de la zone ; et les honoraires d’un conseiller pour le conseil et la préparation des documents. Demandez les deux, détaillés, par écrit, avant tout début de travail.
